Qu’est ce qu’une SCPI

La fiscalité

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    Fiscalité SCPI : Résidents

    Pour les personnes résidants en France, seuls les résultats de la SCPI sont imposables.

    IMPOSITION SUR LES REVENUS

    Les dividendes touchés sur la base des loyers servis par la SCPI sont imposables dans la catégorie des Revenus Fonciers.
    Le propriétaire de parts de la SCPI peut être imposé sur les produits financiers issus des placements de trésorerie de la SCPI. Les revenus financiers distribués aux associés sont faibles.
    Ces revenus sont soumis au barème de l’imposition sur les revenus après application des prélèvements sociaux en vigueur.

    IMPOSITION SUR LA PLUS-VALUE

    Elle correspond à la revente des parts de SCPI. Le taux d’imposition sur cette plus-value varie entre 19% et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Le montant de l’impôt sur la plus-value se fera au delà de 30 années de détention.

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    Fiscalité SCPI : Expatriés

    LES REVENUS FONCIERS

    Les conventions fiscales attribuent à la France le droit d’imposer les revenus (provenant des loyers) et les plus-values (en cas de vente) tirées des biens immobiliers situés en France. Ce fondement s’applique aux SCPI détenues par des non-résidents.

    Les revenus distribués par les SCPI peuvent donc être prélevés sur les loyers perçus.

    L’expatrié français devra s’acquitter de 20% de prélèvement au minimum, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.

    LA PLUS-VALUE

    Le taux d’imposition sur les plus-values diffère en fonction de la région du monde dans laquelle l’investisseur se trouve au moment de la revente de ses parts de SCPI.

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