Qu’est ce qu’une SCPI
La fiscalité
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Fiscalité SCPI : Expatriés
LES REVENUS FONCIERS
Les conventions fiscales attribuent à la France le droit d’imposer les revenus (provenant des loyers) et les plus-values (en cas de vente) tirées des biens immobiliers situés en France. Ce fondement s’applique aux SCPI détenues par des non-résidents.
Les revenus distribués par les SCPI peuvent donc être prélevés sur les loyers perçus.
L’expatrié français devra s’acquitter de 20% de prélèvement au minimum, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.
LA PLUS-VALUE
Le taux d’imposition sur les plus-values diffère en fonction de la région du monde dans laquelle l’investisseur se trouve au moment de la revente de ses parts de SCPI.
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Fiscalité SCPI : Résidents
Pour les personnes résidants en France, seuls les résultats de la SCPI sont imposables.
IMPOSITION SUR LES REVENUS
Les dividendes touchés sur la base des loyers servis par la SCPI sont imposables dans la catégorie des Revenus Fonciers.
Le propriétaire de parts de la SCPI peut être imposé sur les produits financiers issus des placements de trésorerie de la SCPI. Les revenus financiers distribués aux associés sont faibles.
Ces revenus sont soumis au barème de l’imposition sur les revenus après application des prélèvements sociaux en vigueur.
IMPOSITION SUR LA PLUS-VALUE
Elle correspond à la revente des parts de SCPI. Le taux d’imposition sur la plus value est de 19% et de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Le montant de l’impôt sur la plus value est nul au delà de 30 années de détention.
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Fiscalité SCPI : Expatriés
LES REVENUS FONCIERS
Les conventions fiscales attribuent à la France le droit d’imposer les revenus (provenant des loyers) et les plus-values (en cas de vente) tirées des biens immobiliers situés en France. Ce fondement s’applique aux SCPI détenues par des non-résidents.
Les revenus distribués par les SCPI peuvent donc être prélevés sur les loyers perçus.
L’expatrié français devra s’acquitter de 20% de prélèvement au minimum, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.
LA PLUS-VALUE
Le taux d’imposition sur les plus-values diffère en fonction de la région du monde dans laquelle l’investisseur se trouve au moment de la revente de ses parts de SCPI.
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Fiscalité SCPI : Résidents
Pour les personnes résidants en France, seuls les résultats de la SCPI sont imposables.
IMPOSITION SUR LES REVENUS
Les dividendes touchés sur la base des loyers servis par la SCPI sont imposables dans la catégorie des Revenus Fonciers.
Le propriétaire de parts de la SCPI peut être imposé sur les produits financiers issus des placements de trésorerie de la SCPI. Les revenus financiers distribués aux associés sont faibles.
Ces revenus sont soumis au barème de l’imposition sur les revenus après application des prélèvements sociaux en vigueur.
IMPOSITION SUR LA PLUS-VALUE
Elle correspond à la revente des parts de SCPI. Le taux d’imposition sur la plus value est de 19% et de 17,2% pour les prélèvements sociaux. Le montant de l’impôt sur la plus value est nul au delà de 30 années de détention.
